Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente ?
Lorsque vous souhaitez mettre en vente votre logement, vous êtes tenu de remettre à l’acquéreur plusieurs documents qui seront intgrés dans le dossier des diagnostics techniques immobiliers (DDT).
Découvrez tous les diagnostics techniques exigés pour toute vente immobilière.
Diagnostics immobiliers :
Dossier de diagnostic technique ou DDT
Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) regroupe tous les diagnostics techniques immobiliers exigés dans le cadre d’une vente. Lors de la promesse de vente de votre logement vous devrez fournir ce document. La loi vous impose effectivement la remise de ces documents sous peine d’être responsable des conséquences liées à ce défaut d’information. Cette démarche est donc indispensable.
Selon l’ancienneté du bien certains diagnostics techniques seront exigés :
Le nombre de diagnostics immobiliers imposés par la loi augmente avec l’ancienneté du logement.
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) vous sera demandé si votre bien a un permis de construire antérieur à 1949. Il permet de vérifier la présence de plomb dans les revêtements d’un logement.
- Pour toutes les habitations disposant d’un permis de construire antérieur à 1997 le diagnostic amiante est imposé.
- Enfin, si l’installation de gaz de votre maison ou appartement a plus de 15 ans, vous devrez faire appel à un diagnostiqueur certifié pour évaluer son état. La même démarche s’applique aux installations électriques de plus de 15 ans.
Selon la localisation du bien d’autres diagnostics vous seront imposés :
- Un état des risques et pollutions peut ainsi être nécessaire (vous trouverez la liste des communes visées en consultant l’arrêté préfectoral de votre département).
- Le diagnostic termites pour les habitations situées dans les zones déclarées comme étant infestées sont concernés.
- Le diagnostic relatif au risque de mérules est exigé si votre zone de résidence est jugée à risque par la préfecture du département.
- Si vous habitez dans une zone d’exposition au bruit des aéroports vous devrez remplir un formulaire indiquant les éventuelles nuisances sonores aériennes.
Pour le diagnostic relatif aux nuisances aériennes l’intervention d’un diagnostiqueur n’est pas exigé. Vous pouvez en tant que propriétaire effectuer vous-même les constatations.
Vous souhaitez connaitre tous les diagnostic obligatoires avant de vendre votre logement. N’hésitez-pas à vous rapprocher de votre agence DEKRA implantée dans votre commune.
